Evaluation des incidences
Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation. Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences sur l’état de conservation du site Natura 2000 et il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Pourquoi ?
Dans la logique de la démarche Natura 2000 qui vise à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement (lignes électriques, carrières, défrichement...) et les manifestations ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.
L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.
Quels projets, quelles manifestations sont concernées par cette évaluation ?
Des listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences. Les projets en site Natura 2000 et parfois en dehors sont susceptibles d'être concernés.
Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime administratif existant (exemple: loi sur l'eau, régime forestier, étude d’impact).
- Le décret du 9 avril 2010 précise la liste nationale des activités, plans, projets ou manifestations qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000.
- L'Arrêté préfectoral du 27 décembre 2010 précise la liste nationale figurant dans le décret du 9 avril 2010
Tout projet, toute manifestation ou toute intervention pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.
- Le décret du 16 août 2011 fixe la liste nationale de référence.
- Le préfet de département a ensuite constitué une liste locale d'activités soumises à évaluation d’incidence : Arrêté préfectoral du 14 mai 2013
Enfin, la disposition filet permet au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif ci-dessus et qui pourrait porter atteinte à un site Natura 2000.
Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Pour en savoir plus et vous aider:
Pour vous aider, des informations et des documents sont téléchargeables sur :
