Votre projet est :
- un document de planification ?
- un projet d'activité ou d'aménagement ?
- une manifestation en milieu naturel ?
Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences sur les habitats naturels et les espèces remarquables du site Natura 2000 (destruction d'habitats, perturbation d'espèces...) et il peut donc faire l'objet d'une Évaluation des Incidences Natura 2000 (EIN).
L'EIN vous permet de concevoir votre projet de manière la plus compatible possible avec la préservation de la biodiversité.
Pourquoi ?
L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages, directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à atténuer ou éliminer les impacts.
Quelle est la marche à suivre ?
- Vérifier si votre projet figure sur les listes d'activités soumises à Évaluation d'incidences, en cliquant ici.
Si oui, vous devez prendre toutes les précautions permettant d'éviter les dommages sur les habitats et les espèces du site en trouvant des solutions alternatives pour éviter ou réduire les impacts.
- Compléter et déposer un formulaire auprès des services de la DDT38 : le formulaire "classique", le formulaire "manifestation sportive"
- Consulter le document d'objectifs (DOCOB) du site concerné afin de localiser l'emprise de votre projet par rapport au site Natura 2000, aux habitats naturels et aux espèces remarquables,
- Analyser et évaluer les impacts potentiels de votre projet sur les habitats et les espèces identifiées au regard des objectifs de préservation du site,
- Si besoin, modifier les conditions de réalisation de votre projet pour éviter ou minimiser ses impacts sur la biodiversité.
Évaluation des Incidences, mode d'emploi :
Dans tous les cas, l'évaluation des incidences est proportionnée à l'importance du projet.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
- la page dédiée aux évaluations d'incidences Natura 2000
- le site internet de la DDT38, en charge de l'instruction et du traitement des dossiers
- l'indispensable livret sur l'évaluation des incidences Natura 2000
Comment la Communauté de communes de l'Oisans peut-elle m'aider ?
Vous pouvez contacter l'animatrice Natura 2000 qui vous accompagnera dans votre démarche et dans la réalisation de votre dossier d'évaluation d'incidences.
